Venez-vous d’acquérir votre scooter ? Tout comme les autres véhicules, la loi exige qu’il soit immatriculé au risque d’être sanctionné lors des contrôles de police. Pour rentrer en possession de votre carte grise, vous devez suivre une démarche. Découvrez cette dernière dans ce guide.
Quelle est la démarche pour immatriculer un scooter ?
Avant 2017, il était nécessaire de se rendre dans une préfecture pour lancer une procédure d’immatriculation. Désormais, vous pouvez faire une demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la plateforme en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez toutefois confier la demande à des professionnels. Il peut s’agir d’un concessionnaire ou d’une agence d’immatriculation.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un scooter
Pour immatriculer un scooter, vous avez besoin de plusieurs pièces. En premier lieu, vous devez vous munir d’un formulaire Cerfa n° 13749 dûment remplit. Il s’agit d’une demande de certificat d’immatriculation. En plus de cette pièce, vous devez vous munir :
- d’un justificatif de domicile ;
- d’une attestation sur l’honneur pour attester que vous avez souscrit à une assurance pour le scooter ;
- et d’un permis de conduire.
Lorsqu’il s’agit d’un scooter d’occasion, vous devez compléter d’autres éléments tels que le code de cession, une copie du certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire et une copie de sa pièce identité. Afin de payer les différents frais, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires. Comme vous l’avez lu un peu plus haut, il est possible de confier l’immatriculation de votre véhicule à un professionnel. Vous avez besoin pour ce faire :
- d’un formulaire Cerfa n° 13757 ;
- d’une attestation d’assurance ;
- et d’un formulaire Cerfa n° 15776 (scooter d’occasion).
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Comment faire une premiere immatriculation pour un scooter ?
Réponse : Vous pouvez faire votre demande d’immatriculation en ligne, sur le site de l’ANTS ou directement auprès d’un établissement agréé. Vous pouvez également faire la demande auprès de l’ANTS en vous rendant sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Quelles démarches pour le changement de carte grise pour un scooter 50cc ou un cyclomoteur ?
L’immatriculation des scooters et des cyclomoteurs est obligatoire depuis 2009. Cet impératif n’est plus réservé aux propriétaires de motocyclettes.
Pour l’immatriculation d’un scooter ou d’un cyclomoteur, vous devez réunir quelques documents nécessaires : attestation d’assurance, justificatif de domicile, permis de conduire… Une fois cela fait, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour faire votre demande d’immatriculation de scooter ou de scooter en ligne. Il est aussi possible de confier cette tâche à un service en ligne d’immatriculation de véhicules. Comment faire ?
Comment établir un certificat d’immatriculation d’un scooter à votre nom ?
Conduire un scooter ou un cyclomoteur avec une plaque d’immatriculation à numéro unique et avec une carte grise immatriculée à son propriétaire permet d’éviter les problèmes avec les forces de l’ordre, notamment en cas de contrôle routier. Après l’achat d’un scooter neuf ou d’occasion, vous devez alors effectuer les démarches nécessaires pour l’immatriculation de votre scooter 50cc. Consultez cet article pour en savoir plus sur les procédures et les formalités permettant d’immatriculer votre scooter ou cyclomoteur en ligne.
Pour l’achat d’un scooter neuf, l’immatriculation du véhicule se fait immédiatement à votre nom. Si vous procédez à l’achat d’un scooter d’occasion, il faut faire les démarches en vue du changement de carte grise du véhicule.
Pour l’immatriculation de votre scooter d’occasion, vous devez réunir certains documents : la carte grise originale du scooter, un justificatif de domicile, un justificatif d’identité, un certificat de déclaration de cession, une demande de certificat d’immatriculation cerfa…
Après la constitution de votre dossier, rendez-vous sur un site expert en immatriculation de véhicules à l’instar de portail-cartegrise.fr. Choisissez la démarche adéquate à savoir le changement de titulaire de carte grise.
Le traitement de votre demande se fait en seulement 24 heures. Vous recevez alors votre carte grise pour scooter en bonne et due forme à domicile.
Comment effectuer le changement de titulaire d’un cyclomoteur ?
Le cyclomoteur est un véhicule à deux roues ou à trois roues et avec une vitesse pouvant aller jusqu’à 45 km/h. Ce type de véhicule doit être immatriculé avant de le mettre en circulation.
Pour la réaliser la cession d’un cyclomoteur d’occasion après achat, il faut exiger la carte grise de l’ancien propriétaire.
Les documents nécessaires au changement de titulaire d’un cyclomoteur incluent la carte grise de l’ancienne carte grise avec barre diagonale et mention de vente au nom du propriétaire à une date et une heure précises, une copie de votre carte d’identité, un certificat de résidence…
Rendez-vous ensuite sur portail-cartegrise.fr pour soumettre votre dossier de changement de titulaire d’un cyclomoteur et pour recevoir votre nouvelle carte grise à domicile.