Comment immatriculer son scooter ?

Venez-vous d’acquérir votre scooter ? Tout comme les autres véhicules, la loi exige qu’il soit immatriculé au risque d’être sanctionné lors des contrôles de police. Pour rentrer en possession de votre carte grise, vous devez suivre une démarche. Découvrez cette dernière dans ce guide.

Quelle est la démarche pour immatriculer un scooter ?

Avant 2017, il était nécessaire de se rendre dans une préfecture pour lancer une procédure d’immatriculation. Désormais, vous pouvez faire une demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la plateforme en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez toutefois confier la demande à des professionnels. Il peut s’agir d’un concessionnaire ou d’une agence d’immatriculation.

Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un scooter

Pour immatriculer un scooter, vous avez besoin de plusieurs pièces. En premier lieu, vous devez vous munir d’un formulaire Cerfa n° 13749 dûment remplit. Il s’agit d’une demande de certificat d’immatriculation. En plus de cette pièce, vous devez vous munir :

  • d’un justificatif de domicile ;
  • d’une attestation sur l’honneur pour attester que vous avez souscrit à une assurance pour le scooter ;
  • et d’un permis de conduire.

Lorsqu’il s’agit d’un scooter d’occasion, vous devez compléter d’autres éléments tels que le code de cession, une copie du certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire et une copie de sa pièce identité. Afin de payer les différents frais, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires. Comme vous l’avez lu un peu plus haut, il est possible de confier l’immatriculation de votre véhicule à un professionnel. Vous avez besoin pour ce faire :

  • d’un formulaire Cerfa n° 13757 ;
  • d’une attestation d’assurance ;
  • et d’un formulaire Cerfa n° 15776 (scooter d’occasion).